Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Elance™
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Elance™ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet officiel.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, une variation minime dans la présentation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. Le Client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation (articles L.221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Retours
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les données du Client sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre du traitement de sa commande, conformément au RGPD.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.